Tout savoir sur le Centre de Formalités des Entreprises ou CFE

Il s’agit d’un centre spécialement dédié aux entrepreneurs. D’ailleurs, il prend la place du récepteur des divers dossiers concernant ces derniers. Il reçoit tant les requêtes d’immatriculation des entreprises, mais aussi toutes les demandes de transformation et d’interruption de leurs activités. Il est donc l’intermédiaire entre les différentes parties concernées.

La définition du CFE

Il s’agit d’un organisme mettant en relation les entreprises et les administrations entre elles. Ces dernières englobent le cadre fiscal, le domaine social, le greffe du tribunal de commerce, l’INSEE et bien d’autres encore. En effet, si vous projetez de fonder une société, le mieux est de s’en remettre aux diverses annonces légales.

Il faut savoir que la création d’une entreprise doit être mise à la connaissance du public. De ce fait, une déclaration de l’activité à entreprendre doit être émise ainsi qu’une requête permettant d’immatriculer la société à fonder. Ces pièces doivent être délivrées au CFE de rattachement de l’entrepreneur ou remises sur le site se consacrant en la matière.

Les utilités du CFE

Le CFE reste utile sur un certain nombre de points. Il permet l’acquisition d’un numéro unique d’identification, d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un code APE. Par ailleurs, il veille aussi à ce que les entreprises s’inscrivent au RCS, au RM ou au registre qui leur est adéquat.

Il est à noter que la délivrance d’un RDDCE par le CFE ne se fait qu’après sa réception du dossier entier d’immatriculation. Ce justificatif peut demeurer valide jusqu’à ce que le greffe notifie son enregistrement au registre. Le CFE se charge également de l’information des organismes concernés une fois que la société a été véritablement fondée et bien enregistrée.

Il ne faut pas oublier non plus que le CFE peut s’occuper de tout projet de transformation d’une entreprise. Il peut prendre part si celle-ci veut modifier son nom, son adresse, sa forme juridique ou encore son capital, ses dirigeants et son activité. Il en est de même si l’entrepreneur projette de fermer sa société.

Pour terminer, le CFE peut aussi assurer la fourniture des informations nécessaires dans le cadre de l’exercice d’une activité spécifique. Il s’agit notamment des procédures et des formalités qui doivent être réalisées. Il peut également se charger des diverses démarches à suivre pour créer, modifier ou encore fermer une entreprise. La réalisation de ces formalités est cependant soumise à quelques conditions et d’autres restrictions.

Le choix du CFE

Ce type de centre ne peut pas être choisi au hasard. En effet, ce choix dépend de la spécificité même de l’entreprise. Il peut varier selon le genre d’activité entreprise par la société ainsi que de son statut juridique.

Par exemple, les travailleurs libéraux optant pour la fondation d’une société commerciale doivent s’en remettre au CFE de la CCI. Quant aux entreprises dont l’immatriculation a été faite au RM et RCS, elles doivent faire appel au CFA de la CMA. Néanmoins, la sollicitation du SIE est préférable pour les sociétés ne disposant pas de CFE attitré. Tout cela signifie que le choix du CFE résulte surtout du type d’activité effectué par l’entreprise.