Quelle est la difference entre une SIRENE et l’extrait KBIS

Pour prouver l’existence d’une entreprise, vous pouvez obtenir de l’INSEE un avis de situation ou un extrait de KBIS. Cependant, ces deux preuves, bien qu’attestant la même chose, sont très différentes. En effet, elles ne sont pas utilisées de la même façon et n’ont d’ailleurs pas les mêmes contenus.

Qu’est-ce qu’un avis de situation SIRENE ?

Le système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements, créé en 1973, fait le point de toutes les entreprises qui existent en France. Ensuite, chacune de ces entreprises se voit attribuer un numéro comportant 9 chiffres et pour chaque structure, un ou des numéros de 14 chiffres. Ces derniers sont respectivement les numéros SIREN et SIRET et ce sont eux, qui attestent de l’existence de votre entreprise. Pour les obtenir, il vous faut faire une inscription à l’INSEE.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est pour une entreprise, ce qu’est la carte d’identité pour l’homme. Il est en effet, une preuve physique de la création d’une entreprise, tant sur le plan légal que juridique. L’extrait Kbis renseigne sur votre entreprise de diverses manières. Non seulement il informe sur les services qu’offre votre société, mais également sur les éventuelles décisions prises à l’encontre de cette dernière. Ce qui voudrait dire que, si votre société fait face à un redressement judiciaire ou à une quelconque décision prononcée par le tribunal de commerce, cela devra figurer sur votre extrait Kbis.

Aussi, que votre société soit une SARL, une SAS ou enregistrée sous un autre statut juridique, elle doit avoir son extrait Kbis. Il faut noter pareillement que depuis quelques années, même les microentreprises doivent s’inscrire pour le registre de commerce. À compter de cette inscription, elles peuvent avoir accès à un extrait Kbis. Toutefois, si vous n’y faites pas attention, votre extrait peut être refusé en raison de sa date d’inscription.

Qu’est-ce qui constitue la différence entre l’avis SIRENE et l’extrait Kbis ?

Outre leurs contenus, les deux documents sont obtenus de différente manière. En effet, pour obtenir le document de l’INSEE, il faut avoir fini l’enregistrement total de votre entreprise au niveau du CFE. Ensuite, en fonction de vos services et du caractère de votre société, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce, la CCI ou autre chambre concernée. Enfin, c’est au Centre de Formalités des entreprises de fournir votre dossier à l’INSEE. Ainsi vous obtiendrez, le numéro SIREN, de même que le numéro SIRET. C’est l’obtention de ces deux numéros qui vous donne accès à l’avis de situation SIRENE.

Pour entrer en possession d’un extrait Kbis par contre, il va falloir passer par un enregistrement au registre du commerce. Cette démarche ne peut se faire qu’après que vous ayez opté pour le statut juridique de votre entreprise. Aussi, vous devez, au préalable, avoir établi les actes nécessaires à la création de celle-ci, notamment : le capital financier, le statut régissant l’entreprise. Le tout sera reçu auprès du greffe du tribunal de commerce. En principe, vous devez recevoir votre extrait Kbis, 5 jours après avoir effectué les démarches.

Comment obtenir et utiliser un extrait KBIS ?

Aujourd’hui, l’extrait kbis d’une entreprise sera le plus souvent téléchargé directement en ligne. Différents sites et plateformes vont proposer de pouvoir récupérer ce document pour les entreprises enregistrées.
Cet extrait Kbis va permettre notamment, pour les entreprises qui en sont les propriétaires, d’effectuer des démarches administratives. On pense particulièrement au fait de pouvoir participer à un appel d’offres pour un marché public : ces informations légales et officielles seront demandées à chaque entreprise soumettant une offre. De la même manière, toutes les opérations relatives à la gestion de son entreprise : la céder, la vendre, etc. impliqueront d’obtenir et de fournir ce document aux interlocuteurs impliqués dans l’opération. Notons que le document devra généralement être récent et daté des trois derniers mois pour être recevable. S’il est plus ancien, une nouvelle demande de Kbis devra être formulée auprès des organismes adéquats.

Si la société vient d’être immatriculée, c’est un kbis provisoire qui pourra être demandé et transmis, dans l’attente de sa version définitive officielle par le greffe.

Ce document spécifique aux entreprises ne doit pas être confondu avec l’extrait K, qui s’adresse lui directement aux personnes physiques tels que les autoentrepreneurs ou les entreprises individuelles.