Vous ne le savez peut-être pas, mais il est obligatoire de changer l’immatriculation de votre véhicule lorsque vous changez de nom. Selon les règles officielles, le certificat d’immatriculation automobile doit contenir des informations actualisées. Tous les changements doivent être signalés au ministère de l’intérieur dans les trente jours. Certains détails doivent être mis à jour en cas de changement de propriétaire. Quelques conseils sont à prendre en compte pour faire les démarches obligatoires.
Pourquoi mettre à jour sa carte grise ?
Le certificat d’immatriculation (carte grise) est une pièce indispensable qui fait également partie de la liste générale des documents relatifs aux véhicules. Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire que tout propriétaire de véhicule doit posséder. Il contient diverses informations sur le véhicule et permet, notamment, son identification. Si l’adresse de la voiture change en raison d’un déménagement ou d’un changement d’état civil du propriétaire, les anciennes informations figurant sur le certificat d’immatriculation ne sont plus valables. De même, lorsqu’une voiture est vendue, toutes les coordonnées du propriétaire changent. Dans tous ces cas, il est possible de mettre à jour les données contenues dans le certificat d’immatriculation du véhicule en demandant un nouveau certificat d’immatriculation avec les nouvelles données. Toutes ces caractéristiques, qui reflètent la simplicité et la flexibilité de ce document, constituent une part importante des avantages du certificat d’immatriculation des véhicules.
Si, à la suite de la vente, l’immatriculation du véhicule n’est pas renouvelée et que le vendeur n’informe pas la préfecture du transfert du véhicule dans les deux semaines suivant la vente, ce transfert est passible d’une amende de classe 4. Pour protéger vos intérêts, il est donc important que le vendeur accompagne la personne qui vend la voiture lors de la procédure de renouvellement de l’immatriculation. Pour la mise à jour de la carte grise, vous avez besoin de suivre quelques conseils avisés.
Comment mettre à jour sa carte grise ?
Le transfert du certificat d’immatriculation est une procédure obligatoire au moment de la cession, de l’achat ou de la vente d’un véhicule en France. Dans ce cas, il y a un changement de propriétaire de la voiture, qui doit être signalé au ministère de l’intérieur afin qu’une nouvelle immatriculation puisse être délivrée au nom et aux coordonnées du nouveau propriétaire. Sinon, les nouveaux et anciens propriétaires s’exposent à de lourdes amendes.
Le propriétaire du véhicule dispose désormais de plusieurs options pour assurer la mise à jour de la carte grise :
– utiliser un site spécialisé dans les applications d’enregistrement en ligne,
– utiliser les services d’un spécialiste agréé, par exemple dans un garage ou chez un concessionnaire,
– allez sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Le détenteur du certificat d’immatriculation de la voiture est le seul qui a le droit de modifier sa situation matrimoniale ou sa raison sociale. Toutefois, il peut autoriser un tiers à effectuer les changements à sa place en établissant une procuration. Le changement d’état civil doit être effectué sauf si le nom du propriétaire change à la suite d’un mariage, notamment dans le cas d’un changement de nom exceptionnel ou d’une adoption (pour des raisons juridiques).