Plusieurs personnes se mettent en ensemble pour créer une société ou une entreprise. C’est la raison pour laquelle, la société, notamment celle commerciale vit le jour. En effet, il existe plusieurs formes de sociétés commerciales. Parmi ces différentes sociétés commerciales qui existent se retrouve la SARL. Découvrez dans cet article ce qu’est la SARL ainsi que ses caractéristiques. Pour plus d’informations, lisez cet article.
La SARL (société à responsabilité limitée) : qu’est-ce que c’est ?
La SARL constitue une société de capitaux. Elle est une société où la responsabilité de tous les membres associés se limite à leurs apports. Autrement, l’associé c’est-à-dire sa personne importe peu. Dans cette forme de société, les associés font des parts sociales. Ces parts sociales sont souvent en nature, en industrie ou encore en numéraire. Cependant, il est important de noter que dans la société à responsabilité limitée, le capital social n’est pas imposé.
Ce capital social varie en réalité selon les capacités des associés. En effet, le capital peut être défini comme étant l’ensemble des apports faits par des associés pour la création d’une entreprise ou d’une société. De plus, au cours de la création de cette forme de société, les associés qui constituent d’ailleurs la société à responsabilité limitée doivent procéder à la rédaction du statut de leur société.
Il faut également noter que les statuts constituent un ensemble de documents retraçant la valeur ou encore de chaque apport, de même que les règles du fonctionnement et d’organisation de la société. S’agissant de la forme des statuts, ils doivent être rédigés.
Il faut également noter qu’il est obligatoire que les statuts soient signés individuellement par chaque associé. À défaut, le statut est nul. De plus, lors de la création de la société, les associés ayant fait des apports en nature doivent totalement les libérer. Ceci, en conformité avec les statuts.
Les caractéristiques de la SARL
Dans la SARL, les décisions collectives sont prises par l’ensemble des associés. Mais il faut noter que le droit de vote est incessible. Cela voudra dire qu’un associé ne peut en aucun cas, céder son droit de vote. Cela dit, l’associé peut quand même se faire représenter par un autre associé. En effet, dans la société à responsabilité limitée les décisions sont prises lors des assemblées. C’est à cet effet qu’on distingue l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire.
La première se tient pour prendre des décisions susceptibles de procéder à la modification des statuts. Par contre, la seconde se tient juste pour prendre des décisions qui auront trait au fonctionnement de la société. Dans la SARL, la structure principale est le gérant.
En effet, le gérant est une personne mandataire sociale. C’est-à-dire qu’il agit sur le nom et pour le compte de l’entreprise. De plus, le gérant peut être nommé par les statuts ou hors statuts. Dans les cas, le gérant est nommé pour un mandat de 4 ans rééligible.
Transformation de la SARL
La transformation est l’opération par laquelle une société change de régime. Il faut noter que la décision de transformation du régime de la société est prise en assemblée générale extraordinaire. Ainsi, la SARL peut décider de se transformer en une société par actions simplifiées ou encore SAS. Cette SAS se présente comme est une société par actions simplifiée.
Elle fait partie également des formes de société commerciale qui existe. Il est important de rappeler qu’une entreprise paye d’impôt. Ce n’est qu’en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise que l’impôt lui est adressé.
De plus, une SARL peut être dissoute par la réalisation de son objet, sa vision sociale. Elle peut également être dissoute par l’annulation du contrat de société. La dissolution de la SARL entraîne la liquidation. Elle entraîne également la transmission universelle du patrimoine à l’associé unique, car la SARL peut être unipersonnelle ou pluripersonnelle.